Le Parlement a adopté, ce mercredi, un décret renforçant la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires. Porté par la Ministre des Aéroports Cécile Neven et le Ministre-Président Adrien Dolimont, ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes déjà engagées pour concilier développement économique et qualité de vie.
Le Parlement wallon a adopté, ce mercredi, le décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires, porté par la Ministre des Aéroports, Cécile Neven, et le Ministre-Président, Adrien Dolimont. Ce texte s’inscrit dans la continuité du permis octroyé à l’aéroport de Charleroi et des mesures déjà adoptées par le Gouvernement pour mieux protéger les riverains, tout en garantissant le développement de l’activité aéroportuaire.
« Avec ce décret, la Wallonie franchit une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des engagements pris afin de concilier dynamisme économique et qualité de vie. Il vient consolider et compléter les dispositifs récemment adoptés, notamment en matière de limitation des nuisances aux heures sensibles et de renforcement du cadre de sanctions, dont le caractère dissuasif a déjà été renforcé dans une précédente réforme », s’est félicitée Cécile Neven.
Trois avancées structurantes sont désormais inscrites dans le cadre décrétal :
- L’instauration d’un quota global de bruit dégressif, destiné à limiter les retours tardifs des avions basés et à encadrer l’intensité globale des nuisances. Il présentera un maximum de 3.500 points dès 2026 et un maximum de 2.000 points d'ici 2045 et sera réévalué tous les trois ans.
- Une réduction du bruit autorisé par mouvement durant les périodes les plus sensibles, au crépuscule (22h à 23h) et à l’aube (6h30 à 7h). Actuellement, le quota de bruit maximum par mouvement est fixé à 5 points ; le Gouvernement a décidé de le réduire à 3,80 pour les décollages (QM-D), à l’exception des aéronefs à long rayon d’action, dont la définition est introduite et pour lesquels le QM-D reste à 5 points, et 1,70 pour les atterrissages (QM-A) dès 2026. Là aussi, un réexamen tous les trois ans est prévu.
- Un renforcement du régime de sanctions, afin d’en garantir le caractère pleinement dissuasif en cas de dépassement des normes. Le montant de base des amendes est ainsi multiplié par quatre et le plafond maximal adapté pour passer de 7.500 à 10.000 € par mouvement sanctionnable. Ces montants seront également indexés à l’avenir.
« Avec ce nouveau cadre, le Gouvernement confirme sa ligne : agir concrètement et dans la durée pour réduire les nuisances, tout en assurant un cadre clair et prévisible au développement d’infrastructures essentielles pour l’économie régionale », a pour sa part conclu Adrien Dolimont.
Contact presse: Simon Souris, porte-parole – simon.souris@gov.wallonie.be – 0473756709
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