BSCA : un accord global pour concilier avenir de l’aéroport de Charleroi et respect des riverains

Le Gouvernement wallon s’accorde sur la poursuite des activités de l’aéroport de Charleroi pour les 20 prochaines années et la mise en œuvre de son Master Plan dans le cadre d’un accord global veillant à consolider l’équilibre entre santé des riverains, développement socio-économique et protection de l’environnement.

Introduite par BSCA (Brussels South Charleroi Airport) en date du 18 novembre 2024, la demande de permis unique porte sur le renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud, incluant : 

  • La prolongation des autorisations d’exploitation existantes, 
  • La construction d’un nouveau poste d’inspection de filtrage (PIF), d’une voirie d’accès et les régularisations urbanistiques liées à certaines infrastructures,
  • Une mise à jour des conditions d’exploitation tenant compte des enjeux de santé publique, environnementaux et économiques dans un horizon projeté jusqu’en 2045.

Via le permis unique renouvelé et l’adaptation du cadre normatif de l’aéroport, le Gouvernement entend soutenir durablement le développement de l’aéroport dans le respect de la santé des riverains et de l’environnement. Le Gouvernement entend se prononcer en faveur d’un aéroport destiné à poursuivre une croissance ambitieuse et maîtrisée de sorte à intégrer au mieux les évolutions technologiques futures du secteur aérien et à encourager les meilleures pratiques.

A) Nombre de mouvements

Pour rappel, le Plan de Développement à Long Terme (PDLT) existe depuis 2004. Il encadre le développement aéroportuaire et assure une meilleure prévisibilité pour les acteurs concernés. Dans ce cadre, il fixe déjà un plafond maximal de 95.484 mouvements annuels, dont 86.724 pour l’aviation commerciale.

A cela s’ajoute le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), actualisé tous les 3 ans. Il sert de base à l’octroi des mesures de protection pour les riverains, comme l’insonorisation ou l’aide à l’isolation phonique de leur habitation. L’alignement des mesures d’aide par rapport aux prévisions de trafic est un gage de cohérence et de prévisibilité pour les citoyens concernés.

Ce 17 juillet, le Gouvernement a adopté en première lecture les projets d’arrêtés relatifs à la 6ème révision du PEB de l’aéroport de Charleroi. Cette révision repose sur plusieurs hypothèses, dont :

  • la composition de la flotte,
  • le nombre de mouvements par type d’avion sur base des données de trafic réelles,
  • ainsi que des prévisions à l’horizon 2031.

Selon ces prévisions, le nombre de mouvements atteindrait 70.200 par an en 2031, en intégrant :

  • une part de 20 % de vols en sens inversé,
  • Le respect de l’enveloppe maximale de bruit définie par le PDLT.

Les projections actuelles restent donc bien largement en dessous des plafonds fixés par le PDLT.

B) Monitoring environnemental

Le Gouvernement wallon s’accorde sur le renforcement du monitoring permanent des mesures de bruit et de la qualité de l’air autour de l’aéroport de Charleroi.

En effet, le permis impose un monitoring permanent du bruit. Complémentairement, des mesures acoustiques temporaires seront également réalisées dans certaines zones non couvertes par les stations de mesure fixes, afin d’assurer un suivi complet, ceci à la demande du fonctionnaire technique.

Le permis prévoit également des mesures de la qualité de l’air via la mise en place de stations de mesure mobiles et avec l’ajout de jauges Owen pour mesurer d’éventuelles retombées d’hydrocarbures ou autres polluants.

L’ensemble de ces mesures sont mises à charge de l’aéroport.

C) Impact sur le climat

Depuis 2012, l’aviation est soumise au système européen d’échange de quotas de CO₂ (ETS). Ce mécanisme impose un plafond d’émissions réduit chaque année, et oblige les compagnies aériennes à acheter des quotas pour compenser leur pollution.

À partir de 2026, la totalité des quotas devra être achetée, mettant pleinement en œuvre le principe du « pollueur-payeur ». Les compagnies opérant à Charleroi, comme dans tout autre aéroport européen, devront ainsi assumer entièrement le coût de leurs émissions de CO₂.

Dans ce contexte, le Gouvernement wallon a simultanément validé, en seconde lecture, l’accord de coopération entre les entités fédérées pour rendre le système ETS totalement opérationnel en Belgique.

D) Mesure de suivi avec les communes

Le Gouvernement wallon s’accorde sur la nécessité d’assurer la plus grande transparence dans le suivi de l’exécution du nouveau permis d’exploitation.
Le permis fixe, comme nouvelle condition à BSCA, de se tenir à la disposition avec la Sowaer de toute commune située dans le PDLT qui sollicite la tenue d’une réunion de suivi du permis.

E) Programmation horaire et réduction de l’enveloppe de bruit pour les arrivées tardives après 23h00

L’horaire d’exploitation fixé dans le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne reste pleinement en vigueur, à savoir de 6h30 à 23h00.

Le Gouvernement s’accorde sur la mise en place d’un quota global de points pour limiter les arrivées tardives après 23h00 et réduire le bruit généré par celles-ci moyennant les modalités suivantes :

  • Le permis fixe un quota global dégressif dans le temps, avec un maximum de 3.500 points dès 2026 et un maximum de 2.000 points d’ici 2045, rejoignant ainsi une préoccupation de l’ACNAW (Autorité indépendante de contrôle des nuisances aéroportuaires).
  • Il fera l’objet d’un monitoring annuel et d’un réexamen tous les trois ans et, le cas échéant, d’une révision (uniquement à la baisse) sur base d’une évaluation des évolutions technologiques du secteur aérien. Un comité de suivi associant BSCA, la SOWAER et l’ACNAW est instauré pour le monitoring annuel et les projections de consommation de points.
  • Le quota global est calculé sur base du nombre maximal d’avions basés pouvant être accueillis. Il sera réparti entre les compagnies en fonction du nombre d’avions réellement basés (règle de trois par rapport au nombre maximum théorique d’avions basés).

Le principe prévoyant qu’une fois le quota atteint, aucun avion basé ne peut atterrir à l’aéroport de Charleroi entre 23h00 et 6h30, est maintenu.

F) Moins de bruit aux heures sensibles dès 2026

Le Gouvernement s’accorde sur le renforcement de la limitation du quota de bruit par mouvement d’avion de 22h00 à 23h00 et de 6h30 à 7h00.

À partir de 2026, le quota de bruit autorisé par mouvement, dans ces tranches horaires,sera réduit, sauf pour certains avions long-courriers afin de permettre à BSCA d’atteindre des objectifs de diversification.

Ce quota de bruit fera l’objet d’un réexamen tous les trois ans et, le cas échéant, d’une révision à la baisse sur base d’une évaluation des évolutions technologiques du secteur aérien.

G) Une tarification incitative pour les compagnies aériennes

Complémentairement, le Gouvernement wallon demande à BSCA de mettre en place, dès 2026, la tarification variable (Green Fee) des redevances aéroportuaires prévue dans son plan stratégique afin d’inciter les compagnies aériennes à adopter un comportement vertueux sur le plan environnemental.

H) Des sanctions renforcées contre les dépassements sonores

Pour mieux lutter contre les nuisances sonores, le Gouvernement wallon renforce le régime de sanctions applicables aux compagnies aériennes en cas de dépassements des normes de bruit.

Dès la révision légale en cours, les tolérances seront supprimées et les amendes quadruplées, pouvant atteindre jusqu’à 10.000 € par infraction. Ces montants seront dorénavant indexés.

I) Renforcement de l’autorité de contrôle indépendante (ACNAW)

Le Gouvernement wallon renforce le fonctionnement de l’ACNAW, l’autorité indépendante de contrôle environnemental des aéroports, en mettant à sa disposition un attaché permanent.
Les frais liés à ce poste seront partagés équitablement entre les gestionnaires des aéroports wallons, dans le respect de l’indépendance de l’institution.

Adrien Dolimont : « Brussels South Charleroi Airport est un levier majeur de développement pour la Wallonie, générant plus de 3.000 emplois sur site et accueillant plus de 10 millions de voyageurs chaque année. La poursuite de ses activités pour les 20 prochaines années et la mise en œuvre de son Master Plan s’inscrivent dans le cadre d’un accord global visant à garantir un équilibre durable entre croissance socio-économique, protection de l’environnement et santé des riverains. En tant qu’outil économique structurant pour la Région wallonne, il est essentiel que celle-ci s’engage pleinement dans son développement et son rayonnement. » 

François Desquesnes : « Le Gouvernement wallon a fixé une trajectoire équilibrée et réaliste ainsi qu’un objectif clair de réduction, dès 2026, et ensuite, dégressif jusqu’en 2045 du quota global des arrivées tardives admissibles. Sur le plan du bruit, les sanctions sont renforcées. » « L’objectif de ces décisions est de donner un cap clair à BSCA et aux compagnies qui le desservent : le développement de l’aéroport ne pourra se faire qu’avec une amélioration environnementale continue ».

Pierre-Yves Jeholet : « Cette décision conforte la place stratégique de l’aéroport de Charleroi dans le tissu économique wallon. Elle ouvre la voie à de nouvelles opportunités en matière d’investissements et d’emplois, tout en s’inscrivant dans une dynamique de croissance durable. C’est un signal clair envoyé aux acteurs économiques : la Wallonie mise sur l’avenir et sur l’innovation, en veillant à concilier développement et responsabilité. »

Yves Coppieters : « Le renouvellement du permis constitue une opportunité de réactualiser les balises environnementales à l’aune des connaissances et des exigences actuelles. Je resterai attentif à leur strict respect, qu’il s’agisse du respect des horaires d’exploitation, du contrôle de la qualité de l’air ou du suivi rigoureux des émissions sonores. Une baisse progressive du seuil de bruit autorisé est prévue ainsi que des pénalités renforcées en cas de dépassement : ce sont des avancées pour la santé des riverains et la conciliation entre activité aéroportuaire et qualité de vie. »

Cécile Neven : « Ce permis est un signal fort pour notre Région. Il trace une trajectoire claire : celle d’une croissance ambitieuse, respectueuse du cadre des riverains, et résolument tournée vers l’avenir. Le Gouvernement confirme ainsi l’aéroport de Charleroi dans son rôle de levier de développement pour la Wallonie. »

Cette décision illustre la volonté du Gouvernement wallon de concilier développement économique et respect du cadre de vie des riverains. La poursuite des activités de l’aéroport est ainsi actée pour les 20 prochaines années dans un cadre clair, équilibré et juridiquement sécurisé. A travers ces mesures, le Gouvernement soutient les perspectives de BSCA tout en renforçant l’équilibre visé par la Déclaration de Politique Régionale. Il se positionne pour une croissance maîtrisée, intégrant les évolutions technologiques à venir et les attentes des citoyens.
 


Contact presse: Simon Souris, porte-parole – simon.souris@gov.wallonie.be – 0473756709


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