Le Gouvernement adopte en troisième et dernière lecture deux arrêtés portés par la Ministre des Aéroports, Cécile Neven. De quoi concrétiser les engagements pris pour concilier développement aéroportuaire et protection du cadre de vie des riverains. Concrètement, les sanctions en matière de nuisances sonores dans les aéroports wallons sont renforcées et le suivi des quotas de bruit à Charleroi est précisé.
Dans le prolongement de l’accord du juillet 2025 relatif au permis de l’aéroport de Charleroi (BSCA) et du décret du 4 juin 2026, le Gouvernement concrétise les engagements pris pour concilier développement aéroportuaire et protection du cadre de vie des riverains. Les deux arrêtés adoptés ce jeudi précisent les règles permettant de sanctionner les infractions et d’évaluer les limites de bruit imposées à l’activité aéroportuaire.
Des sanctions plus dissuasives et une procédure plus rapide
D’une part, le premier arrêté :
- relève le montant minimal de l’ensemble des sanctions relatives aux infractions à la réglementation de lutte contre le bruit et, en particulier, augmente les amendes applicables aux dépassements des seuils sonores mesurés au sol lors du passage des avions.
- raccourcit les délais de procédure entre la constatation d’une infraction et l’imposition d’une sanction définitive.
Il complète par ailleurs les mesures déjà adoptées, notamment la suppression du système d’avertissements et la possibilité de sanctionner un dépassement constaté au droit d’un seul sonomètre fixe.
À Charleroi, un suivi organisé des limites de bruit
D’autre part, le second arrêté précise le fonctionnement et les missions du comité chargé du suivi des quotas de bruit à l’aéroport de Charleroi.
Deux limites complémentaires sont concernées :
- le plafond global de points encadrant les retours après 23 heures des avions basés à Charleroi
- le quota maximal de bruit autorisé pour chaque décollage ou atterrissage aux heures les plus sensibles, entre 6h30 et 7 heures et entre 22 et 23 heures.
L’arrêté organise leur évaluation et les modalités selon lesquelles le Gouvernement peut les réviser. Il donne ainsi un cadre au suivi dans le temps des limites fixées et de leur évolution.
Il régit également les circonstances exceptionnelles pouvant justifier qu’un mouvement ne soit pas décompté du quota global. Cette possibilité concerne des situations imprévues, graves et urgentes nécessitant une adaptation temporaire des règles pour garantir la sécurité ou la sûreté de l’aviation civile.
Cécile Neven, Ministre wallonne des Aéroports : « Le développement de nos aéroports doit aller de pair avec le respect du cadre de vie des riverains. Cela demande des règles claires, un suivi rigoureux et des sanctions dissuasives. Avec ces deux arrêtés, nous poursuivons concrètement la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement. »
Contact presse: Simon Souris, porte-parole – simon.souris@gov.wallonie.be – 0473756709
© Pixels - Stelios BK