Renforcement des sanctions, réduction des nuisances sonores aux heures les plus sensibles et plafonnement global du quota de bruit : dans la continuité du permis octroyé à BSCA, le Gouvernement wallon adopte un nouveau train de mesures qui renforceront l’équilibre entre le développement économique de l’aéroport et la préservation du cadre de vie des riverains.
Dans la continuité du permis octroyé à BSCA visant l’équilibre entre le développement économique de l’aéroport et la préservation du cadre de vie des riverains, les axes majeurs de la réforme adoptée par le Gouvernement wallon sont :
1. Une diminution des nuisances sonores aux heures sensibles
Pour rappel, un système de quota de bruit maximum (QM) fixe la quantité de bruit qu’un avion est autorisé à produire aux heures les plus sensibles (entre 6h30 et 7h00 et entre 22h00 et 23h00), lors d’un décollage ou d’un atterrissage, selon son type et ses performances acoustiques. Concrètement, il s’agit d’une limite exprimée en points et tenant compte du niveau sonore certifié de l’aéronef.
Actuellement, le QM est fixé à 5 points. Dès 2026, ce quota sera abaissé. Concrètement, les avions dont le QM dépasse le nouveau seuil autorisé, à savoir 1,7 point pour les atterrissages et 3,8 points pour les décollages, ne pourront ni décoller ni atterrir entre 22h00 et 23h00 ainsi qu’entre 6h30 et 7h00.
Une exception est prévue pour les décollages d’appareils long-courriers, qui conservent un QM de 5 au décollage, afin de permettre à BSCA d’atteindre des objectifs de diversification.
2. L’instauration d’un plafond global de bruit
En complément du QM, un quota global de points (QC) est instauré pour limiter les arrivées tardives après 23h00 et réduire le bruit généré par celles-ci moyennant les modalités suivantes :
- Ce quota global sera dégressif dans le temps, avec un maximum de 3.500 points dès 2026 et un maximum de 2.000 points d’ici 2045.
- Il fera l’objet d’un monitoring annuel et d’un réexamen tous les trois ans et, le cas échéant, d’une révision à la baisse sur base d’une évaluation des évolutions technologiques du secteur aérien. Un comité de suivi associant BSCA, la SOWAER, le SPW et l’ACNAW est instauré pour le monitoring annuel et les projections de consommation de points.
- Le quota global est calculé sur base du nombre maximal d’avions basés pouvant être accueillis. Il sera réparti entre les compagnies en fonction du nombre d’avions réellement basés (règle de trois par rapport au nombre maximum théorique d’avions basés).
Une fois le quota atteint, aucun avion basé ne peut atterrir à l’aéroport de Charleroi entre 23h00 et 6h30.
Une exemption de la consommation de points pourra être autorisée par le Gouvernement lors de situations exceptionnelles perturbant de façon importante le transport aérien. Ces situations seront nécessairement en lien avec le contexte géopolitique, ou avec des contraintes relatives au contrôle aérien ou avec des catastrophes majeures.
3. Moins d’exceptions pour les retours tardifs
Par voie de circulaire, le Gouvernement restreint les motifs de retard admissibles et précise les conditions autorisant les retours tardifs (après 23h) des avions basés à l’aéroport de Charleroi.
4. Le renforcement des sanctions en cas de dépassement sonore
Afin de renforcer l’effet dissuasif des sanctions et de garantir le respect des normes sonores pour chaque aéroport wallon, le montant de base des amendes est rehaussé. La nouvelle fourchette de sanctions sera comprise entre 800 € et 10.000 € par mouvement sanctionnable. Ces montants seront indexés.
Cécile Neven, Ministre wallonne des Aéroports : « Nous franchissons aujourd’hui une étape décisive : rendre le cadre plus performant afin de réduire les nuisances sonores et garantir un développement aéroportuaire équilibré. Nous mettons ainsi en œuvre les engagements pris par le Gouvernement wallon dans le cadre du permis de l’aéroport de Charleroi pour concilier avenir de l’aéroport et respect des riverains. »
Contact presse: Simon Souris, porte-parole – simon.souris@gov.wallonie.be – 0473756709
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